Qui est responsable des problèmes d'isolation des fenêtres ?
Les problèmes d'isolation des fenêtres peuvent engendrer des désagréments pour les occupants d'un logement, qu'ils soient locataires ou propriétaires. Pourtant, il n'est pas toujours évident de savoir qui doit prendre en charge les réparations liées à ces problèmes. Dans cet article, nous allons explorer les différentes responsabilités en matière d'isolation des fenêtres et vous donner des conseils pour bien entretenir vos fenêtres et éviter les problèmes d'isolation.
Les obligations du locataire et du propriétaire en matière d'entretien des fenêtres
Les obligations du locataire
Le locataire a pour obligation de veiller à l'entretien courant du logement qu'il occupe. Cela concerne notamment l'utilisation des équipements mis à sa disposition de manière à éviter leur usure prématurée. En ce qui concerne les fenêtres, le locataire doit notamment :
- Assurer le bon fonctionnement des mécanismes d'ouverture et de fermeture (graissage des gonds, charnières, remplacement des petites pièces abîmées, etc.)
- Prendre en charge le remplacement des vitres brisées
- Veiller à la réfection du mastic qui maintient les vitres, si nécessaire
Les obligations du propriétaire
De son côté, le propriétaire doit s'assurer que le logement qu'il loue est salubre et confortable. Il doit donc veiller à ce que les fenêtres soient aux normes et fonctionnelles. Il doit également prendre en charge toutes les réparations dues à la vétusté des installations (peinture des volets qui s'écaille, par exemple), ainsi que les réparations coûteuses, sauf en cas de dégradation avérée du locataire. C'est aussi au propriétaire de prendre en charge les réparations en cas de vice de construction ou de catastrophe naturelle.
La garantie décennale et l'installation des fenêtres
La garantie décennale est souvent évoquée lorsqu'on constate des désordres, dommages ou malfaçons sur un élément du logement ayant été installé il y a moins de 10 ans. Cependant, cette garantie n'est pas systématique et elle ne s'applique que dans des cas spécifiques définis par la loi.
Principe de responsabilité décennale applicable à l'installation d'une fenêtre
Pour demander la réparation de dommages au titre de la garantie décennale, il est nécessaire :
- Que les dommages portent atteinte à la solidité de l'ouvrage (ex : une maison) ou de l'un de ses éléments d'équipement indissociables (ex : un réseau encastré)
- ET/OU
- Que les dommages rendent l'ouvrage entier impropre à sa destination, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement (qu'il soit dissociable ou non)
Dans quels cas est-il possible de faire appel à la garantie décennale ?
La responsabilité décennale de l'installateur de fenêtres peut ainsi se retrouver engagée dans les cas suivants :
- Si les dommages à la fenêtre (au dormant, à l'ouvrant, aux joints ou à n'importe quel autre élément) rendent le logement impropre à sa destination
- Si les dommages portent atteinte à la solidité de l'huisserie, générant par exemple un risque de chute
Quelles sont les autres garanties légales à faire jouer ?
S'il n'est pas possible de demander une réparation au titre de la responsabilité décennale de l'installateur, d'autres garanties légales peuvent être mises en œuvre :
- La garantie de parfait achèvement (1 an) : tous les dommages (fonctionnels, structurels, esthétiques…) apparaissant pendant une période d'une année après la réception de l'ouvrage doivent obligatoirement être réparés par le constructeur
- La garantie de bon fonctionnement (2 ans) : une fenêtre est considérée comme un élément d'équipement voué à fonctionner. Si elle a été installée sur un ouvrage neuf (et non un ouvrage existant), elle est donc potentiellement couverte par la garantie de bon fonctionnement, appelée aussi garantie biennale.
Conseils pour bien entretenir les fenêtres et éviter les problèmes d'isolation
Pour minimiser les problèmes d'isolation des fenêtres, il est important de les entretenir régulièrement. Voici quelques conseils pour bien entretenir vos fenêtres :
- Nettoyez régulièrement les vitres, les cadres et les rails de vos fenêtres
- Graissez les charnières et les gonds de vos fenêtres pour assurer leur bon fonctionnement
- Vérifiez l'étanchéité des joints de vos fenêtres et remplacez-les si nécessaire
- Si vos fenêtres sont en bois, pensez à les traiter contre l'humidité et les insectes
- Si vos fenêtres sont en PVC ou en aluminium, vérifiez régulièrement l'état des joints et des fixations, et nettoyez-les avec un chiffon doux et de l'eau savonneuse
La responsabilité des problèmes d'isolation des fenêtres incombe en grande partie au locataire pour l'entretien courant et au propriétaire pour les réparations liées à la vétusté ou aux vices de construction. En suivant les conseils d'entretien évoqués ci-dessus, vous pourrez prévenir de nombreux problèmes d'isolation et assurer un confort optimal dans votre logement.
