Qui doit remplacer les fenêtres : Guide du propriétaire
Lorsque vous êtes locataire d'un logement, il est essentiel de savoir qui est responsable du remplacement des fenêtres en cas de problèmes. Ce guide vous aidera à comprendre les différentes situations et responsabilités concernant le remplacement des fenêtres et les démarches à suivre.
Les obligations légales
Les responsabilités du locataire
Selon la loi, le locataire est responsable de l'entretien courant et des petites réparations découlant de l'usage normal du logement. Parmi les travaux d'entretien courant, on retrouve notamment :
- Le graissage des gonds, paumelles et charnières
- Les petites réparations des boutons et poignées de portes, gonds, crémones et espagnolettes
- Le remplacement de boulons, clavettes et targettes
- La réfection des mastics et le remplacement des vitres détériorées
Les responsabilités du propriétaire
Le propriétaire est tenu de maintenir les lieux loués en bon état et d'effectuer toutes les réparations nécessaires autres que celles incombant au locataire. Il doit donc remplacer les fenêtres si leur vétusté est telle que le locataire ne dispose plus d'un logement décent en bon état d'usage et de réparation, dont il peut jouir paisiblement.
Les différents cas de figure
Fenêtres en bon état
Si les fenêtres du logement que vous louez sont en bon état, que ce soit en bois, PVC, aluminium ou mixte, votre propriétaire n'est pas obligé de financer le remplacement des fenêtres, même si elles sont équipées de simple vitrage. Vous pouvez néanmoins lui faire une demande, car ce type de travaux contribue à la valorisation de son bien immobilier.
Fenêtres en mauvais état
Si les fenêtres sont en mauvais état et ne garantissent plus une protection contre les infiltrations d'eau et l'étanchéité à l'air, vous pouvez demander à votre propriétaire de les remplacer et les travaux seront à sa charge.
Améliorer la performance thermique des fenêtres
Si vous souhaitez améliorer la performance thermique de vos fenêtres sans les remplacer, plusieurs solutions existent :
- Refaire les joints des fenêtres : la solution la plus économique et accessible à tous
- Poser un survitrage : une alternative peu coûteuse mais limitée en termes d'isolation
- Une dépose partielle : seule la partie vitrée est remplacée, l'encadrement est conservé
- Une dépose totale : toute la fenêtre est remplacée (partie vitrée + contour de la fenêtre). Il s'agit de la solution la plus efficace pour améliorer l'isolation.
Demander une prise en charge des travaux
Informer votre bailleur
Dans un premier temps, informez votre bailleur ou son gestionnaire par courriel, par exemple. Il est recommandé de conserver une trace de vos échanges, au cas où votre propriétaire refuse de prendre en charge les travaux ou ne donne pas suite à vos sollicitations.
Envoyer un courrier avec accusé de réception
En cas de non-réponse de votre bailleur malgré vos courriels, il est conseillé de lui envoyer un courrier avec accusé de réception.
Saisir la Commission départementale de conciliation (CDC)
Si votre propriétaire ne manifeste aucune volonté de réaliser les travaux, vous pouvez vous tourner vers la Commission départementale de conciliation (CDC). Cet organisme aide bailleurs et locataires à trouver une solution amiable à leur litige. C'est un service gratuit.
Saisir le Tribunal d'Instance
Le dernier recours est de saisir le Tribunal d'Instance. Le juge peut décider de réduire le montant du loyer en guise de dédommagements dans l'attente de la réalisation des travaux.
Crédit d'impôt et aides financières
Les locataires, au même titre que les propriétaires, peuvent bénéficier de 30% de Crédit d'Impôt (CITE) pour les travaux fenêtres.
Faire appel à des professionnels
Pour réaliser vos travaux, il est important de faire appel à des artisans menuisiers qualifiés et disponibles près de chez vous. En réalisant une demande de devis, vous pourrez comparer jusqu'à 5 propositions d'artisans pour réaliser vos travaux.
Travaux autorisés pour les locataires
Il est important de connaître les travaux autorisés pour les locataires afin de ne pas enfreindre les règles établies par le propriétaire.
Modèle de lettre pour demander la réparation
Si vous devez demander la réparation des fenêtres, voici un modèle de lettre à envoyer en recommandé avec avis de réception à votre propriétaire ou à l'agence qui gère la location.
En cas de litige
En cas de litige avec votre propriétaire concernant le remplacement des fenêtres, il est important de suivre les étapes décrites ci-dessus et de conserver toutes les preuves de vos échanges.
Le remplacement des fenêtres dans un logement en location dépend de plusieurs facteurs, tels que l'état des fenêtres et les obligations légales du propriétaire et du locataire. En cas de problèmes, il est important de suivre les démarches appropriées et de faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser les travaux.
