Normes de clôtures dans votre commune

‍Les clôtures sont des éléments essentiels de notre habitat. Elles délimitent notre terrain, protègent notre intimité et peuvent ajouter une touche esthétique à nos maisons. Cependant, avant de commencer à installer une clôture, il est important de connaître les réglementations locales. Voici un guide complet pour comprendre les normes de clôture dans votre région.

Reconnaître les limites de votre propriété

Marquer votre terrain

Avant d'installer une clôture, il est recommandé de borner votre terrain pour connaître les limites de propriété. Selon son implantation, la clôture n'aura pas le même statut.

Statut de la clôture

Si vous installez la clôture en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre voisin.

Si vous l'installez sur la limite séparant votre terrain et celui de votre voisin, votre clôture est mitoyenne. Vous devez alors vous mettre d'accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d'entretien.

Respecter les règles locales

Dans un lotissement

Dans un lotissement, vous devez respecter les règles du cahier des charges : sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l'aspect de la clôture.

Dans une copropriété

Dans une copropriété, le règlement de copropriété s'impose à chaque copropriétaire.

Servitudes existantes sur le terrain

Vous devez respecter les servitudes existantes sur le terrain. Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d'accéder à la voie publique. Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de pluie.

Respect du voisinage

Vous ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins.

Connaître les normes d'urbanisation

Avant de commencer tous travaux de réalisation d'une clôture, il est important de se renseigner auprès du service urbanisme de votre commune pour connaître les règles en vigueur sur votre territoire. Ces règles sont le plus souvent consignées dans le Plan local d'urbanisme (PLU) de la ville. En l'absence d'une réglementation locale, vous devez vous conformer à des normes générales.

Autorisation de la mairie

L'installation d'une clôture ne nécessite généralement pas l'octroi d'un permis de construire. Cependant, l'obligation de déposer une déclaration de travaux peut figurer dans le PLU de votre commune. Cette obligation est particulièrement importante si votre terrain à clôturer se situe dans un secteur sauvegardé et/ou classé.

Hauteur de la clôture

Selon l'article 647 du Code civil, une clôture de séparation doit respecter une hauteur maximum de 3,20 mètres dans les villes de plus de 50 000 habitants et de 2,60 mètres dans les communes de moins de 50 000 habitants. Le PLU de chaque commune peut toutefois définir d'autres hauteurs.

Matériau de la clôture

Des documents d'urbanisme peuvent, au niveau local, conseiller, voire imposer, des matériaux particuliers pour réaliser vos clôtures. C'est également le cas pour la couleur.

Installation de la clôture

La clôture doit être placée sur la limite de votre terrain et non à cheval sur la limite séparative d'avec votre voisin. En cas de non-respect, votre voisin pourra demander la démolition de votre clôture devant le tribunal de grande instance (TGI).

Choisir le matériau de votre clôture

Il existe plusieurs types de matériaux pour réaliser une clôture. Le choix dépendra du terrain à délimiter, des goûts et du style de chacun, ainsi que du budget prévu pour la clôture.

La pierre ou le parpaing

Le mur, en pierre, en parpaings ou en gabions, est la clôture dont la durée de vie est la plus longue. Il assure une séparation efficace en termes de vis-à-vis ou d’intrusion. Cependant, son coût est assez élevé.

Le grillage

Le grillage est le matériau le plus couramment utilisé pour réaliser des clôtures. Il est simple à installer et économique. Son aspect esthétique peut toutefois être amélioré en le couvrant avec des végétaux.

Le fer forgé

Le fer forgé est une option sûre pour réaliser une clôture. Ce matériau s'adapte aux styles classiques ou contemporains et offre une grande variété de formes. Cependant, il demande un entretien régulier pour éviter la rouille.

Le bois

Le bois est très tendance pour réaliser de belles clôtures. Il offre une multitude de possibilités : du panneau de bois occultant ou ajouré à la simple barrière. Cependant, le bois nécessite un entretien régulier pour garder son esthétique et sa résistance.

Le PVC

Le PVC offre un grand choix de types de clôtures : brise vue, clôture persienne, en forme de barrière, clôture ajourée, etc. Il est facile à installer et son coût n'est pas très élevé.

L'aluminium

La clôture en aluminium est robuste et ne nécessite aucun entretien. Cependant, son coût peut être élevé.

Les végétaux

La clôture végétale est une manière naturelle de délimiter son jardin ou sa maison. Cependant, il faut être patient pour attendre que les plantes soient assez hautes pour faire office de clôture.

Faire une déclaration de travaux

Avant d'installer une clôture, il est indispensable d'effectuer une déclaration préalable de travaux en mairie. Cette démarche consiste à remplir un formulaire spécifique et à fournir les pièces nécessaires.

Comment procéder ?

Pour effectuer cette démarche, vous devez remplir un formulaire spécifique disponible en ligne sur le site Service-Public.fr. Vous devez ensuite envoyer le dossier en deux exemplaires par courrier recommandé avec avis de réception ou le déposer en mairie.

Cas particuliers

Dans le cas d'une clôture électrique, un certificat d'homologation devra être joint à la déclaration de travaux. Des panneaux signalant la présence d'une clôture électrifiée devront être installés sur toute la longueur.

Si la clôture est une haie ou un fossé entrant dans le cadre d'une activité agricole ou forestière, la déclaration n'est pas nécessaire.

En cas de refus ou de non-réponse

Si la mairie refuse votre déclaration, vous pouvez lui demander de reconsidérer sa décision ou saisir le Tribunal administratif. Si vous n'obtenez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction, vous pouvez considérer l'absence d'opposition comme une décision de non-opposition à la réalisation du projet.

Il est essentiel de bien se renseigner avant d'installer une clôture. Respecter les règles locales et les normes d'urbanisation vous permettra d'éviter les problèmes avec votre voisinage et les autorités locales.