Crédit d'impôt fenêtres : tout ce que vous devez savoir
Le crédit d'impôt pour les fenêtres est un dispositif qui vous permet de réduire vos dépenses lors du remplacement de vos fenêtres afin d'améliorer la performance énergétique de votre logement. Dans cet article, vous découvrirez toutes les informations pertinentes concernant ce crédit d'impôt, les conditions d'éligibilité, les aides cumulables et bien plus encore.
Qu'est-ce que le crédit d'impôt fenêtres ?
Le crédit d'impôt fenêtres fait partie du dispositif CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique). Ce dispositif fiscal a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 et a ensuite été remplacé par MaPrimeRenov'. Le crédit d'impôt fenêtres permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction fiscale lors du remplacement de leurs fenêtres par des modèles plus performants sur le plan énergétique.
Montant du crédit d'impôt fenêtres
Si vos travaux sont éligibles au crédit d'impôt fenêtres, vous pouvez prétendre à une déduction fiscale équivalente à 15 % du montant total des travaux de rénovation de vos fenêtres (dans la limite de 100 € maximum par fenêtre remplacée), dans la limite de 8 000 € pour une personne seule et de 16 000 € pour un couple déclarant ses impôts ensemble. Vous pouvez ajouter à cette somme 400 € par personne à charge ou 200 € par enfant en résidence alternée.
Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt fenêtres
La réduction d'impôt pour le changement de fenêtres est soumise à plusieurs conditions d'éligibilité :
Situation du demandeur
Le demandeur du crédit d'impôt doit être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit du logement concerné par les travaux. De plus, il doit être domicilié fiscalement en France.
Type de logement
Il doit s'agir d'une maison individuelle ou d'un appartement, qui doit être la résidence principale du demandeur. L'habitation concernée doit être achevée depuis au moins 2 ans.
Entreprise de BTP
L'entreprise qui réalise les travaux doit disposer du label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et doit fournir les matériaux nécessaires aux rénovations à réaliser.
Crédit d'impôt fenêtres 2023 : vos travaux sont-ils éligibles ?
Le crédit d'impôt fenêtres est valable uniquement dans le cas où vous remplacez des fenêtres en simple vitrage par des fenêtres respectant un certain niveau de performance thermique. Seules les fournitures sont éligibles au crédit d'impôt (pas la main d'œuvre).
Cette performance thermique est mesurée à l'aide de différents coefficients : le coefficient de transmission thermique (Uw), le facteur de transmission solaire (Sw) et le coefficient de transmission thermique (Ug).
Les coefficients à respecter diffèrent en fonction du type de fenêtres que vous souhaitez changer:
Coefficients énergétiques de fenêtres
Pour mesurer la performance énergétique de vos fenêtres, il est indispensable de se référer à leurs coefficients Uw, Sw et TLw. En fonction de leurs valeurs, vous pourrez prétendre à l'application de la TVA réduite à 5,5%, en plus du crédit d'impôt.
Uwindow (Uw) / Transmission thermique
Le coefficient Uw permet de mesurer la performance de l'isolation thermique de la fenêtre dans son ensemble (vitre et cadre). Exprimé en Watt/m², il mesure la déperdition thermique de la fenêtre. Ainsi, plus ce coefficient est faible, meilleure sera l'isolation de votre fenêtre.
Swindow (Sw) / Facteur Solaire
Ce coefficient mesure la capacité de votre fenêtre à laisser passer l'énergie solaire et, par conséquent, la chaleur à l'intérieur de votre habitation. Plus ce coefficient est élevé, plus votre fenêtre laissera passer la chaleur solaire.
TLwindow (TLw) / Transmission Lumineuse
Il s'agit avec ce coefficient de mesurer la transmission lumineuse de la fenêtre. Plus le coefficient TLw est fort, plus la fenêtre laissera passer la luminosité extérieure à l'intérieur de votre habitation.
Aides cumulables avec le crédit d'impôt fenêtres
Le crédit d'impôt fenêtres (CITE) peut être cumulé avec d'autres aides, sous réserve d'éligibilité :
- L'éco-prêt à taux zéro
- La TVA réduite à 5,5 %
- Les aides des fournisseurs d'énergie (voir le site de l'ADEME)
- Les subventions des collectivités territoriales
- L'aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
Éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro est un dispositif de financement qui permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique sans intérêts. Le plafond est fixé à 7 000 € pour le remplacement des fenêtres et atteint jusqu'à 50 000 € pour une rénovation globale.
TVA réduite à 5,5 %
La TVA réduite à 5,5 % s'applique aux travaux de rénovation énergétique, dont le remplacement de fenêtres. Cette réduction est directement appliquée sur le devis transmis par l'artisan.
Aides des fournisseurs d'énergie
Les fournisseurs d'énergie proposent des primes énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces primes sont cumulables avec le crédit d'impôt fenêtres et peuvent permettre de réduire davantage le coût de vos travaux.
Subventions des collectivités territoriales
Certaines collectivités territoriales accordent des subventions pour les travaux de rénovation énergétique. Ces aides sont cumulables avec le crédit d'impôt fenêtres et peuvent varier en fonction de la région, du département ou de la commune.
Aide de l'Anah (Agence nationale de l'habitat)
L'Anah propose des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, dont le remplacement de fenêtres. Ces aides sont cumulables avec le crédit d'impôt fenêtres et s'adressent principalement aux ménages modestes et très modestes.
Le crédit d'impôt fenêtres est un dispositif intéressant pour les particuliers souhaitant améliorer la performance énergétique de leur logement en remplaçant leurs fenêtres. Cependant, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité, les coefficients énergétiques de fenêtres et les aides cumulables pour optimiser le budget consacré à ces travaux. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel pour vous accompagner dans votre projet de rénovation énergétique.
